1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « CGV ») régissent l'accès, l'utilisation et la souscription aux offres du service Bazalt.One, suite applicative de gestion BTP éditée par Mascaret SAS (société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Paris 993 670 843, 60 rue François Ier, 75008 Paris) (« Mascaret SAS » ou l'« Éditeur »).

Courriel de contact : elodie@mascaret.ai

Bazalt.One est une application web destinée à des professionnels du bâtiment (maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, économistes de la construction, bureaux d'études, entreprises) permettant notamment l'analyse de maquettes IFC, le métré, la classification et l'estimation.

Bazalt.One est une suite d'applications : Bazalt.Métrés, Bazalt.Cloud, Bazalt.Prix et Bazalt.Pilot. Le Client souscrit les applications de son choix, à leur tarif propre, ou la suite entière ; les conditions de cette composition figurent à l'article 3. Bazalt.Cloud fait exception : il n'est pas souscrit séparément, il est compris dans les applications qui l'apportent.

Le client (le « Client » ou l'« Utilisateur ») déclare souscrire et utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. En accédant aux applications de Bazalt.One, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Compte, accès et sécurité

L'utilisation du Service suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. À défaut, le Service peut être indisponible.

L'authentification s'effectue via le mécanisme d'identification de Bazalt.One. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, choisit un mot de passe robuste et répond de toutes les activités réalisées sous son compte. Il informe l'Éditeur sans délai, par les coordonnées indiquées à l'article 1, de tout accès non autorisé, perte, divulgation ou vol de ses identifiants ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGV, d'utilisation contraire à leur objet, ou pour préserver la sécurité ou la disponibilité du Service. Une suspension ou fermeture imputable à l'Utilisateur ne le dispense pas du paiement des sommes dues.

3. Offres et tarifs

3.1 Principe de l'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'un abonnement unique, Bazalt.one, souscrit par organisation. Le Client choisit les applications que son organisation ouvre, parmi Bazalt Métrés, Bazalt Pilot et Bazalt Prix, ou la suite entière. Bazalt.Cloud n'est pas souscrit séparément : il constitue le magasin de fichiers des applications souscrites et se décompte en quota de stockage.

Sièges. La formule ouvre un nombre de sièges par application souscrite : le même nombre sur chacune d'elles. Le Client affecte ses membres aux sièges application par application ; un membre affecté à deux applications occupe un siège sur chacune. Lorsque les sièges d'une application sont tous occupés, aucune affectation supplémentaire n'y est possible, quand bien même des sièges resteraient disponibles sur une autre application. Un membre accède aux seules applications sur lesquelles un siège lui est affecté.

Le Client choisit également le nombre de sièges qu'il achète, ouverts sur chacune des applications souscrites, et sa durée d'engagement, de 3 ou 12 mois. Les quotas suivent les sièges ouverts, dans les conditions de l'article 3.3. L'abonnement est payable d'avance et en une seule fois pour la totalité de cette période. Le Client n'est engagé que sur la période qu'il a réglée : il peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de cette période (article 6).

La suite Bazalt.one s'entend des applications souscrites au jour de la souscription. Une application qui rejoint la suite en cours d'abonnement constitue une application supplémentaire, souscrite à son tarif dans les conditions de l'article 3.3, y compris pour le Client ayant souscrit la suite entière. Les applications déjà souscrites continuent d'évoluer sans supplément.

Le Client peut ouvrir une application supplémentaire, acheter des sièges ou souscrire des options en cours de période : la différence est réglée au prorata de la durée restant à courir et prend fin à la même échéance que l'abonnement (article 3.3). Lorsque le besoin sort du barème public (plus de 11 sièges achetés, quota de stockage particulier, facturation par entité ou contrat-cadre), les conditions font l'objet d'une proposition particulière qui prévaut sur le présent article.

3.2 Tarifs

Il n'existe qu'une formule, Sur mesure. Chaque application a son prix par siège, qui dépend de la durée d'engagement : il est plus bas pour l'engagement de 12 mois que pour celui de 3 mois. Le prix d'un siège de l'organisation est la somme des applications souscrites, au prix de la durée choisie :

Par siège et par mois	Engagement 3 mois	Engagement 12 mois
Bazalt Métrés	180 € HT	150 € HT
Bazalt Pilot	65 € HT	50 € HT
Bazalt Prix	65 € HT	50 € HT
Toute la suite Bazalt.one	279 € HT	225 € HT

Les avantages du barème sont au nombre de deux, chacun sur sa propre ligne : une réduction du prix du siège pour l'abonnement aux trois applications, et un mois offert pour l'engagement de douze mois, qui se retire du nombre de mois payés.

1 mois offert pour l'engagement 12 mois. L'engagement de 12 mois ouvre 1 mois offert : le prix du siège est multiplié par 11 mois au lieu de 12. La remise vaut exactement un mois d'abonnement au prix du siège de 12 mois, pour toutes les sélections d'applications. L'engagement de 3 mois est réglé en entier.

Réduction de 10 % pour l'abonnement aux 3 applications. Souscrites toutes les trois, les applications réduisent le prix du siège de 10 %, sans arrondi : le siège des trois applications réunies est facturé 225,00 € HT par mois au lieu de 250 € sur 12 mois, et 279,00 € HT au lieu de 310 € sur 3 mois. La réduction vaut quelle que soit la durée d'engagement et sur tous les mois de la période ; le mois offert de l'engagement se calcule sur ce prix réduit.

Cadeau à l'arrondi inférieur du prix/mois. Le prix par siège ouvert et par mois, une fois la réduction, le mois offert et les sièges offerts déduits, est arrondi à l'euro inférieur ; le total de l'engagement est ce prix rond multiplié par le nombre de sièges ouverts et par le nombre de mois. La différence avec le calcul exact est offerte au Client et figure sur sa propre ligne, sous ce nom.

Siège offert. Un siège est offert à chaque multiple de 3 sièges achetés : 3 achetés en ouvrent 4, 6 en ouvrent 8. Le siège offert est ouvert dans chacune des applications souscrites, avec les mêmes accès et les mêmes quotas qu'un siège acheté ; il n'est pas facturé et s'éteint avec l'abonnement.

Le prix du siège est multiplié par le nombre de sièges achetés, puis par le nombre de mois payés. Le montant est réglé en une seule fois à la signature. Pour toute la suite Bazalt.one :

Sièges achetés	Sièges ouverts	Sur 3 mois	Sur 12 mois
1	1	279 € HT / mois × 3 mois payés, soit 837 € HT	225 € HT / mois × 11 mois payés, soit 2 472 € HT
3	4	837 € HT / mois × 3 mois payés, soit 2 508 € HT	675 € HT / mois × 11 mois payés, soit 7 392 € HT
6	8	1 674 € HT / mois × 3 mois payés, soit 5 016 € HT	1 350 € HT / mois × 11 mois payés, soit 14 784 € HT
11	14	3 069 € HT / mois × 3 mois payés, soit 9 198 € HT	2 475 € HT / mois × 11 mois payés, soit 27 216 € HT

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur (20 % à ce jour). Le tarif applicable est celui affiché sur la page de l'offre au moment de la souscription.

3.3 Inclus et options

Les quotas suivent les sièges ouverts, siège par siège et application par application. Chaque siège ouvert apporte 20 crédits Bazalt par mois dans Bazalt.Métrés, 5 personnes au planning dans Bazalt.Pilot, 3 invités extérieurs, et 5 Go de stockage plus 1 invité de partage sur chaque application qui apporte Bazalt.Cloud. Un siège acheté est ouvert sur chacune des applications souscrites, chacune ayant son propre prix par siège ; l'affectation d'un membre à une application ne lui attribue aucun siège sur les autres. Chaque quota n'est ouvert que si l'application qui le décompte est souscrite. Les options ci-dessous permettent d'étendre ces quotas.

Bazalt.Cloud. Bazalt.Cloud est compris dans Bazalt Métrés et Bazalt Pilot. Son quota de stockage comme son quota d'invités sont ceux d'un siège multipliés par le nombre de sièges ouverts, puis par le nombre d'applications souscrites qui le comprennent : chacune ouvre sa propre liste d'invités et son propre stockage. Pour un siège, le stockage passe ainsi de 5 Go et 1 invité de partage avec une seule de ces applications à 10 Go et 2 invités de partage avec les deux. Une organisation qui ne souscrit que Bazalt.Prix n'a ni Bazalt.Cloud, ni stockage, ni invités.

Invités extérieurs. Un invité n'est pas un utilisateur du Service : il n'accède qu'aux éléments que le Client lui partage, à l'exclusion de tout autre, et ne consomme aucun accès. Le quota d'invités se décompte par application et non globalement : chaque application souscrite qui apporte Bazalt.Cloud ouvre sa propre liste. Celle de Bazalt.Métrés vaut 3 invités extérieurs par siège ouvert, et chaque application qui apporte Bazalt.Cloud y ajoute 1 invité de partage par siège ouvert.

Une personne placée au planning n'est pas davantage un utilisateur du Service et ne consomme pas d'accès. Un crédit Bazalt mesure le calcul que Bazalt.Métrés effectue pour le Client (lecture d'une maquette IFC, reconstruction d'un plan…) : une minute de calcul sur processeur consomme un crédit, une minute sur processeur graphique en consomme trois. Les crédits se remettent à zéro chaque mois, sans report ; quand ils sont épuisés, les nouveaux traitements sont refusés jusqu'au mois suivant ou à l'ajout d'un pack, et un traitement déjà commencé va à son terme.

Sont également compris, sans compteur ni facturation additionnelle :

• Assistance par e-mail : Une adresse, une réponse d'un économiste de la construction.

Les options ci-après sont souscrites au niveau de l'organisation, à un tarif exprimé par mois d'engagement, et réglées en une seule fois. À la hausse, la souscription se règle au prorata de la durée d'engagement restante : le mois en cours au prorata des jours restants, les mois suivants en entier. À la baisse, l'option prend fin au terme de l'engagement en cours : toute période commencée est due en entier, sans remboursement.

• siège supplémentaire : au prix du siège de l'article 3.2, facturé au prorata des jours restant sur l'engagement. Il ouvre une place sur chacune des applications souscrites, apporte ses quotas et s'éteint à l'échéance. Il compte parmi les sièges achetés et ouvre donc droit, le cas échéant, au siège offert ;
• application supplémentaire : à son prix de l'article 3.2, facturé au prorata des jours restant sur l'engagement, pour chacun des sièges ouverts. Elle constitue un supplément : la suite souscrite par le Client est celle des applications retenues à la signature, et l'ouverture d'une application nouvelle en cours d'engagement n'ouvre pas la réduction de la suite sur la période en cours. Celle-ci s'apprécie à nouveau au renouvellement, au barème alors en vigueur ;
• pack de 50 crédits Bazalt par mois, au-delà de ceux ouverts par les sièges : 45 € HT par mois d'engagement, sans limite de nombre ;
• pack de 5 personnes au planning supplémentaires : 25 € HT par mois d'engagement, sans limite de nombre ;
• bloc de stockage de 20 Go : 3 € HT par mois d'engagement. Chaque bloc s'ajoute au stockage compris, sans limite de nombre ;
• pack de 10 invités extérieurs supplémentaires : 15 € HT par mois d'engagement, sans limite de nombre ;
• crédits d'intelligence artificielle : hors abonnement, facturés à la consommation. L'Assistant IA s'appuie sur le service tiers Mistral AI : le Client doit disposer d'un compte Mistral AI qu'il souscrit, configure et paie directement auprès de Mistral, selon son propre usage et la tarification de Mistral. Cet abonnement Mistral est expressément exclu de l'abonnement Bazalt : il ne fait l'objet d'aucune facturation, refacturation ni reversement par Mascaret SAS, qui n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et Mistral et n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, aux tarifs ou aux évolutions de ce service tiers.

Assiette du quota de stockage. Le quota de stockage s'apprécie au niveau de l'organisation, tous projets confondus. Il couvre l'intégralité des données conservées par le Service pour le compte du Client, soit :

• les fichiers déposés par le Client, ses utilisateurs ou ses invités : maquettes IFC, plans, pièces écrites, images, exports et tout autre document, y compris leurs versions successives ;
• les données produites et conservées par l'application pour chaque projet du fait de l'exploitation de ces fichiers, notamment les maquettes analysées et leurs géométries, les métrés, ouvrages, quantités et localisations, les descriptifs et documents générés, les aperçus, vignettes et rendus, ainsi que les journaux et historiques attachés au projet.

Le Client reconnaît en conséquence que la consommation du quota ne se limite pas au volume des fichiers qu'il dépose : le traitement d'une maquette ou la production d'un métré génère des données qui sont décomptées au même titre. La consommation en cours est consultable à tout moment depuis l'espace d'administration de l'organisation. Les données d'un projet ou d'un fichier supprimé cessent d'être décomptées à l'expiration du délai de rétention applicable, une fois la suppression devenue définitive.

Atteinte des quotas. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement. Lorsque la réserve de stockage de l'organisation est atteinte, le Service cesse d'accepter l'ajout de données aux projets, le dépôt de fichiers et la génération de documents, jusqu'à ce que l'organisation libère de l'espace ou ajoute un bloc de stockage. L'accès en consultation aux données déjà enregistrées n'est pas suspendu du fait de l'atteinte d'un quota.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Les tarifs publics sont susceptibles d'évoluer ; toute évolution est sans effet sur une période d'engagement déjà payée et ne s'applique qu'au renouvellement (article 6).

3.4 Offre mission

Pour toute mission d'économie de la construction en phase PRO/DCE portant sur une surface d'au moins 2 000 m², confiée à l'Éditeur ou à l'un de ses partenaires, l'abonnement à Bazalt Métrés et Bazalt Prix est offert au Client pour un siège pendant la durée de la mission, dans la limite de 12 mois.

L'offre porte sur les seules applications Bazalt Métrés et Bazalt Prix, à l'exclusion de toute autre application de la suite, sur un siège et sur un engagement de 12 mois. Les autres applications souscrites par le Client, comme les sièges supplémentaires, demeurent dus à leur tarif.

Elle n'est pas cumulable avec une autre réduction ou offre commerciale, notamment la réduction de la suite et le mois offert de l'article 3.2, ni avec l'offre fondateur de l'article 3.5. Elle est attribuée par l'Éditeur et ne se souscrit pas en ligne. Son bénéfice est subordonné à une proposition de mission écrite acceptée par le Client, dont les conditions particulières prévalent sur le présent article ; il cesse avec la mission et n'ouvre droit à aucun remboursement.

Elle ne se renouvelle pas : à l'échéance, l'abonnement se poursuit au tarif de l'article 3.2.

3.5 Offre fondateur

L'offre fondateur est attribuée par l'Éditeur à une organisation ; elle ne figure pas au barème public et ne se souscrit pas en ligne.

Elle consiste en une réduction de 50 % du prix de base de Bazalt.Métrés sur un seul siège de l'organisation, et suppose un engagement de 12 mois. Elle est sans objet si le Client n'a pas souscrit Bazalt.Métrés.

Le siège concerné est un siège comme un autre : il ouvre les mêmes quotas, il est pris parmi les sièges achetés et il ouvre donc droit, le cas échéant, au siège offert de l'article 3.2. Les autres sièges de l'organisation demeurent dus à leur tarif.

Elle n'ouvre pas le mois offert de l'engagement de l'article 3.2 : le siège concerné est facturé au prix du siège des applications souscrites — réduction de la suite comprise, le cas échéant —, diminué de la réduction fondateur, pendant 12 mois, quand les autres sièges en paient 11. Elle se cumule avec le seul mois offert de la suite complète : le siège fondateur d'une organisation abonnée aux trois applications en paie 12, quand les autres sièges en paient 11. Elle ne se cumule avec aucune autre réduction ni avec l'offre mission de l'article 3.4.

Elle est renouvelée avec l'abonnement tant que celui-ci se renouvelle sans interruption. Elle cesse définitivement si l'abonnement s'interrompt, et ne peut alors plus être souscrite à nouveau.

4. Souscription et conclusion du contrat

La souscription s'effectue en ligne. Au cours du processus, le Client choisit sa formule et sa durée d'engagement, renseigne ses coordonnées et procède au paiement via le prestataire de paiement concerné (notamment Qonto ou Mollie). En validant la commande, le Client accepte les présentes CGV et s'engage à régler le prix convenu.

La commande est ferme et définitive à compter de sa validation par le Client et de l'encaissement du paiement correspondant. Le Client reçoit alors une confirmation à l'adresse électronique communiquée. Les caractéristiques de l'offre souscrite sont celles décrites sur la page de l'offre au moment de la commande.

5. Paiement

Pour un abonnement souscrit pendant la période de bêta test, la facturation et la période d'engagement choisie démarrent à l'ouverture officielle, le 15 octobre 2026. La bêta qui précède est gratuite (article 8).

L'abonnement est payable d'avance, en une seule fois, par carte bancaire ou par virement, pour la totalité de la durée d'engagement : les 3 ou 12 mois sont réglés en un unique versement couvrant l'intégralité de la période. Toute période d'engagement démarrée est due dans son intégralité et n'est pas remboursable.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers, notamment Qonto ou Mollie selon le parcours concerné. Mascaret SAS ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire ; elle reçoit uniquement la confirmation du paiement. En cas d'échec ou de refus de paiement, Mascaret SAS n'est tenue d'aucune obligation d'exécution et l'accès au Service peut être suspendu de plein droit. Le Client n'acquiert les droits d'usage attachés à l'abonnement qu'à compter de l'encaissement effectif du prix correspondant.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée d'engagement choisie par le Client, 3 ou 12 mois, et payé d'avance pour cette période. À l'échéance, il se renouvelle tacitement pour une période de même durée, par la méthode de paiement enregistrée.

Le Client peut résilier à tout moment, depuis son espace ou par courriel à elodie@mascaret.ai. La résiliation prend effet au terme de la période en cours déjà payée : le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette échéance, aucun renouvellement n'intervient ensuite, et la période en cours reste due et n'est pas remboursable. Le Client n'est donc jamais engagé au-delà de la période qu'il a déjà réglée.

La résiliation porte sur l'abonnement dans son ensemble : la suite n'étant pas souscrite application par application, elle ne peut pas être résiliée par application.

7. Droit de rétractation

Le Service étant destiné à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

8. Période de bêta test

Le module Métrés de Bazalt.One est proposé en version bêta test du 6 juillet 2026 jusqu'à son ouverture officielle (commercialisation) le 15 octobre 2026. Les modules ultérieurs pourront de même faire l'objet d'une période de bêta test, dans les conditions annoncées lors de leur lancement. Pendant la période de bêta, le module concerné est en cours de développement actif :

• l'application est instable : elle fait l'objet de mises à jour, de correctifs et de tests fréquents, qui peuvent entraîner des interruptions, des régressions ou des comportements inattendus ;
• les données ne sont pas fiabilisées : du fait du processus de test collaboratif, les données saisies, importées ou produites (y compris à caractère personnel) peuvent être modifiées, réinitialisées ou supprimées sans préavis, et ne doivent pas être considérées comme fiables, définitives ni confidentielles pendant la bêta ;
• le Client ne s'appuie sur aucun résultat ni aucune donnée de la bêta pour un usage contractuel, et conserve une copie de référence de ses fichiers.

L'accès à la bêta du module Métrés est gratuit jusqu'à l'ouverture officielle du 15 octobre 2026, dans les conditions annoncées sur le site. La facturation de l'abonnement et la période d'engagement souscrite ne démarrent qu'à cette ouverture officielle (article 5).

9. Licence d'usage et propriété intellectuelle

Le logiciel Bazalt.One, ses composants, son code source, ses bases de données, interfaces, algorithmes de reconnaissance, de classification et de métré, sa documentation, ses marques, logos et tout élément qui le compose sont et demeurent la propriété exclusive de Mascaret SAS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve du paiement du prix et du respect des présentes CGV, Mascaret SAS concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée aux besoins de son activité professionnelle et au périmètre de l'abonnement souscrit.

Le Client s'interdit notamment de copier, reproduire, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse, extraire, revendre, louer, redistribuer ou rendre accessible à un tiers tout ou partie du Service, en dehors de l'usage normal prévu par les présentes. La licence ne confère aucun droit d'accès au code source. L'ensemble des droits et licences accordés au Client prend fin de plein droit à la résiliation ou à l'expiration de l'abonnement.

10. Données et fichiers du Client

Les données, fichiers IFC, documents et contenus déposés par le Client, ainsi que les métrés, classifications, estimations et documents (notamment DPGF) produits par le Client au moyen du Service (ensemble, les « Données Client »), restent sa propriété. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers qu'il importe et que ni leur traitement ni les contenus qu'il produit ou diffuse à partir du Service n'enfreignent un droit de tiers ou une disposition légale. Le Client est seul responsable des contenus qu'il importe dans le Service comme de ceux qu'il en tire, exploite ou transmet à des tiers.

Le Client concède à Mascaret SAS une licence non exclusive et limitée d'héberger, reproduire et traiter les Données Client aux seules fins d'exploiter, fournir et maintenir le Service (notamment traitement IFC, métré, classification, estimation, génération de documents et support). Mascaret SAS n'utilise pas les Données Client à d'autres fins et ne les revend pas.

Le Client peut, à tout moment pendant la durée de l'abonnement, exporter ses Données Client depuis le Service. À l'issue du contrat, ses Données Client sont conservées trente (30) jours pour lui permettre de les récupérer, puis supprimées.

11. Données à caractère personnel (RGPD)

Dans le cadre de la gestion des comptes et de la relation contractuelle, Mascaret SAS traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes) sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur bazalt.one.

Lorsque, du fait du traitement des Données Client, Mascaret SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le compte du Client responsable de traitement, les parties concluent un accord de traitement (DPA) précisant l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, ainsi que les obligations et garanties applicables. Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il importe dans le Service.

L'Utilisateur exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) auprès de elodie@mascaret.ai.

12. Sous-traitants techniques et services tiers

Pour fournir le Service, Mascaret SAS recourt à des sous-traitants et prestataires techniques, notamment pour l'hébergement et l'infrastructure (Hetzner, datacenters situés dans l'Union européenne), le stockage de fichiers (Cloudflare R2), le traitement des paiements (Qonto et Mollie) et les fonctionnalités d'assistance par IA (Mistral AI, hébergé dans l'Union européenne). Mascaret SAS sélectionne des sous-traitants présentant des garanties appropriées, en particulier au regard du RGPD.

Le Service peut donner accès à des ressources ou services fournis par des tiers, sur lesquels Mascaret SAS n'exerce aucun contrôle. L'usage de ces services tiers est régi par leurs propres conditions et relève de la responsabilité du Client ; Mascaret SAS n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de leurs tarifs.

13. Disponibilité, maintenance et interruptions

Mascaret SAS fournit le Service avec diligence et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la continuité. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Mascaret SAS peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou évolution technique, en s'efforçant d'en informer le Client et de limiter la gêne. Le Service peut par ailleurs être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Mascaret SAS (notamment défaillance d'infrastructure, de réseau ou d'un service tiers, ou cas de force majeure). Si Mascaret SAS devait cesser définitivement le Service, elle en informerait le Client avec un préavis raisonnable et coopérerait à la récupération de ses Données Client.

Le Service repose sur des infrastructures et composants fournis par des partenaires techniques tiers, notamment Hetzner (hébergement), Cloudflare (stockage de fichiers, réseau et distribution), Qonto et Mollie (paiement) et Mistral AI (assistance IA), ainsi que sur des modules, bibliothèques et composants logiciels externes (notamment briques open source et interfaces de programmation tierces) intégrés à sa base de code. Toute interruption, dégradation, opération de maintenance, incident de sécurité ou modification à l'initiative de l'un de ces partenaires, ou affectant l'un de ces composants externes, ainsi que ses conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service, échappent au contrôle de Mascaret SAS et n'engagent pas sa responsabilité. Mascaret SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le Service ou recourir à une solution de substitution, sans garantie de délai.

14. Responsabilité

Bazalt.One est un outil d'aide à la décision. Les métrés, quantités, classifications, estimations et documents (notamment les DPGF) sont générés automatiquement à partir des données fournies par le Client et délivrés à titre indicatif. Ils doivent être vérifiés et validés par un professionnel avant tout usage, notamment contractuel.

Le Client demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'usage qu'il fait des résultats produits par le Service, ainsi que des décisions prises sur cette base.

Mascaret SAS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni l'absence totale d'erreur ni un résultat déterminé. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au total des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de marché, de chance, de données ou préjudice commercial).

Le module Métrés traite des fichiers au format IFC conforme à la norme ISO 16739-1. La qualité des résultats (reconnaissance, métrés, affectation aux lots) dépend de la conformité et du typage des objets de la maquette importée. Mascaret SAS ne garantit pas de résultat automatique pour des fichiers non conformes, non typés ou exportés depuis des outils ne produisant pas d'IFC normalisé (par exemple SketchUp).

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol de Mascaret SAS, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

15. Indemnisation

Le Client garantit Mascaret SAS contre toute réclamation, action ou dommage de tiers résultant des Données Client qu'il importe ou produit via le Service, d'un usage du Service non conforme aux présentes CGV, d'une violation par lui d'un droit de tiers (notamment de propriété intellectuelle ou de données personnelles) ou d'une disposition légale ou réglementaire applicable.

16. Utilisation acceptable

Le Service ne peut être utilisé que dans le cadre et pour les finalités pour lesquels il est fourni, dans le respect des présentes CGV et du droit applicable. Le Client s'interdit tout usage portant atteinte aux droits de tiers, à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service. Mascaret SAS peut prendre toute mesure proportionnée (restriction d'accès, suspension, résiliation) pour protéger ses intérêts légitimes en cas de manquement.

17. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre dans le cadre de l'exécution du contrat et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci.

18. Cession

Mascaret SAS peut transférer, céder ou apporter le contrat, ou tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une opération sur son capital, en préservant les droits du Client. Le Client ne peut céder ou transférer son abonnement ou ses droits sans l'accord écrit préalable de Mascaret SAS.

19. Modification des CGV

Mascaret SAS peut modifier les présentes CGV. Le Client en est informé par un moyen approprié. Les modifications ne s'appliquent qu'à compter de la date communiquée et n'affectent pas la période d'engagement en cours déjà payée, qui demeure régie par la version acceptée lors de la souscription. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGV modifiées ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 6.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

21. Non-renonciation et divisibilité

Le fait pour Mascaret SAS de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet, et la stipulation concernée serait remplacée par une stipulation valide la plus proche possible de l'intention initiale des parties.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.